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Nom: cerfa 13971
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Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Comment modifier les statuts de votre association: Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est cerga adresser à la préfecture de police. Cerfa 03 Création d’une association. Cerfa 02 Modification d’une association. Locationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommation ,

Si votre association a son siège à 31971, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Service privé fourni par DemarchesAdministratives.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Cerfx articles les plus lus. Organiser l’assemblée générale d’une association. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Comment modifier les statuts de votre association: Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Smic Prime d’activité: Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants.

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Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège ceffa est situé à Paris.

À qui adresser votre déclaration?

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

Cerfa 02 Modification d’une association. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Cerfa 03 Création d’une association.

Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Création et modification Bénévolat. Pour ceraf aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCréation des statuts, déclaration, immatriculation.

Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Actualités administratives en continu.

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Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Tous nos modèles de lettres Locationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommation113971 de l’association et nature de la déclaration. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Dossier à la une.

Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Aperçu du document vierge.